Règles spécifiques au comportement des utilisateurs du site Internet de la communauté DS

Cher visiteur

Nous nous réjouissons de votre visite et espérons que le temps que vous passerez dans la communauté DS sera à la fois intéressant et divertissant. Afin de rendre votre visite, et celle de toute autre personne, le plus agréable possible ainsi que de préciser du point de vue juridique votre relation avec Citroën (Suisse) SA dans le cadre de l’utilisation de ce site, nous avons adopté les conditions générales suivantes (ci-après dénommées «règles de comportement») relatives à l’utilisation du site.

Toute personne qui visite ce site accepte et respecte sans restriction les présentes règles de comportement. En cas de non-respect de ces règles de comportement, Citroën (Suisse) SA se voit obligée d’appliquer des mesures restrictives, si nécessaire des procédures juridiques, contre les visiteurs qui enfreignent le règlement; notamment par la suppression de leur compte, la modification ou la suppression de leurs articles, l’application d’une amende ou l’obligation à dommages-intérêts, voire l’engagement d’une procédure légale.

Responsabilité personnelle en matière de contenus publiés par les visiteurs

Tout visiteur est individuellement responsable du contenu des articles ainsi que des commentaires, et des messages qu’il diffuse, tout comme des éventuelles conséquences juridiques. Il est interdit de diffuser des articles ou des messages qui violent l’ordre juridique ou les valeurs éthiques relatifs à notre société ou à d’autres civilisations. Sont notamment proscrits tous les contenus à caractère pornographique, raciste, discriminatoire, inhumain, dangereux pour la jeunesse, violant et immoral. Des références à d’autres sites Internet proposant des contenus illicites ou immoraux sont également interdites. Il convient en outre de s’abstenir à diffuser des contenus mensongers, trompeurs ou dépourvus de sens. Citroën (Suisse) SA ne vérifie pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et la qualité des contenus diffusés par les visiteurs et, par conséquent, décline toute responsabilité pour des préjudices causés aux autres visiteurs ou à des tiers.

Tout visiteur est personnellement responsable pour que ses articles et ses messages ne transgressent pas les droits de Citroën (Suisse) SA ou de tiers, en premier lieu les droits de propriété dont font partie les droits d’auteur et des marques. De même, il doit respecter les droits de la personnalité des autres visiteurs ainsi que des tiers. Il est interdit de publier des informations personnelles concernant autrui (adresse, numéro de téléphone, date de naissance, profession, etc., par exemple) sur ce site.

Possibilités d’utilisation du site

Ce site a pour principal but de rassembler les personnes qui sont intéressées par Citroën (Suisse) SA, ses valeurs et sa philosophie. La communication entre les différents visiteurs se fait par écrit. La mise en ligne d’images, de photos, de vidéos et de compositions musicales est autorisée. Chaque visiteur doit s’assurer au préalable que les contenus qu’il souhaite mettre en ligne ne soient pas infestés par un virus et qu’ils ne nuisent pas, sous aucune forme, au site.

L’utilisation du site est autorisée exclusivement à des fins personnelles. Toute utilisation à but commercial est interdite, notamment l’utilisation comme plateforme d’achat et de vente d’objets et de services, tout comme à des fins publicitaires ou autres objectifs de marketing.

L’utilisation abusive du site à des fins politiques ou religieux est strictement interdite. Les discussions portant sur des élections ou sur des projets politiques ou encore la diffusion de propagandes sous toutes les formes sont également à proscrire.

Tout visiteur sait que les articles qu’il diffuse seront librement accessibles. Citroën (Suisse) SA se réserve le droit de publier ou d’utiliser à d’autres fins et via d’autres médias les contenus diffusés par les visiteurs et ce, de façon anonyme et modifiée, si nécessaire. Le visiteur n’est pas autorisé à copier les contenus mis en ligne par autrui, à les remanier ou encore à les utiliser dans un but commercial.

Citroën (Suisse) SA est libre de publier ou non les contenus des visiteurs, de choisir l’emplacement sur le site ainsi que de décider de la durée de parution sur le site. Citroën (Suisse) SA se réserve expressément le droit de modifier, de raccourcir ou de supprimer à tout moment et selon sa seule appréciation les articles des visiteurs.

Langage et politesse

Tout visiteur doit systématiquement tenir compte du fait qu’il ne s’adresse pas à des machines, mais à des êtres humains. Chaque visiteur mérite d’être traité avec respect, dignité et politesse. Cela est notamment valable en ce qui concerne le choix du vocabulaire. Les expressions et descriptions à caractère blessant, vexant, agressif, sexiste, vulgaire ou immoral ne doivent pas être utilisées sur ce site ni adressées à d’autres visiteurs.

Si un visiteur se sent offensé par une personne qui se montre impoli, qui manque de respect ou qui cherche à provoquer, il doit essayer de l’ignorer et de ne pas répondre à l’agression. Dans un tel cas, il doit en informer Citroën (Suisse) SA le plus rapidement possible.

Utilisation et protection des données

Tous les articles mis en ligne par les visiteurs du site sont enregistrés et sauvegardés sur des fichiers aux formats appropriés. Citroën (Suisse) SA considère comme évident de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données et s’engage à les traiter de façon strictement confidentielle. Les données personnelles recueillies par Citroën (Suisse) SA peuvent être utilisées pour attirer l’attention des visiteurs sur des produits ou des services ainsi que sur l’actualité de Citroën (Suisse) SA. Le visiteur est à tout moment autorisé à interdire à Citroën (Suisse) SA l’utilisation de ses données personnelles. Les données personnelles recueillies ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Droit applicable et for juridique

Citroën (Suisse) SA se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et selon sa seule appréciation les présentes règles de comportement. Ces règles de comportement sont propres au droit suisse. En cas de litige juridique entre un visiteur et Citroën (Suisse) SA concernant ce site Internet, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.

Pour que tous les visiteurs puissent profiter pleinement du site, nous vous remercions d’adopter systématiquement un comportement respectueux et nous réjouissons par avance de votre prochaine visite!

Cordiales salutations et à très bientôt
Citroën (Suisse) SA

Clause de non-responsabilité relative au site

Le site Internet www.dscommunity.ch (domaines annexes inclus) est ouvert à tous et son contenu est complété par des articles mis en ligne par les visiteurs. Citroën (Suisse) SA n’est pas responsable juridiquement des articles publiés par les visiteurs ni des autres sites Internet mentionnés. Citroën (Suisse) SA ne vérifie pas ces contenus et, par conséquent, ne garantit pas leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité, leur qualité et leur caractère légal.

Chaque utilisateur du site est seul responsable de l’utilisation de celui-ci, notamment de l’utilisation des informations échangées. Citroën (Suisse) SA décline toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de ce site Internet contre des visiteurs ou des tiers.